**Auprès de l'époux ou épouse du malade**
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Que se passe-t-il si on ne peut pas payer les frais d’hospitalisation ?
L’établissement hospitalier peut demander le paiement des frais d’hospitalisation :
à l’époux ou l’épouse du malade,
aux enfants (y compris gendre ou belle-fille) du malade,
ou aux assureurs des responsables de l’accident si la personne hospitalisée a été victime d’un accident.
Cette action est possible même si les époux sont séparés de fait ou de corps .
Seul le divorce devenu définitif met fin à l’obligation de secours entre les époux.
**Auprès des enfants du malade**
Les enfants peuvent participer au règlement de la dette hospitalière pour l’obligation alimentaire .
De même, le gendre ou/et la belle-fille peuvent être amenés à contribuer aux frais d’hospitalisation de leurs beaux-parents sauf si leur époux ou épouse et les enfants du couple sont décédés, car le lien d’alliance n’existe plus. Cette obligation pour les gendres et belles-filles cesse également en cas de divorce.
Si l’établissement hospitalier n’obtient pas le paiement des frais d’hospitalisation, il peut faire un recours en justice.
À savoir
en cas de difficultés pour payer, des aides financières peuvent être attribuées sous conditions de ressources .
Direction de l’information légale et administrative
19/02/2020