GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Argent / Assurance automobile (véhicule) / Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50cm3 ?
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), il vous faut un document qui indique votre âge, et un justificatif d’immatriculation et d’assurance de l’engin. Si vous êtes né après 1987, vous devez disposer de documents supplémentaires.
Vous êtes né avant 1988
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm 3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 3 documents suivants :
Document qui atteste que vous êtes né avant 1988
Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise (désormais appelée «certificat d’immatriculation» ) du 2 roues
À noter
circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Vous êtes né après 1987
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm 3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 4 documents suivants :
Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
Carte grise (désormais appelée «certificat d’immatriculation» ) du 2 roues
le BSR ou un permis de conduire d’une autre catégorie.
En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .
À noter
circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Direction de l’information légale et administrative
10/01/2020
Où s’adresser
Abréviations
BSR : Brevet de sécurité routière