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Livret de famille : délivrance à la naissance de votre premier enfant
Si vous êtes non mariés, un livret de famille vous est transmis à l’occasion de la naissance de votre premier enfant commun.
Votre enfant est né en France
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1 er enfant, contient les éléments suivants :
Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,…)
Informations vous concernant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français
Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant votre enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille ?
Qui doit l’établir ?
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un d’entre vous (parents).
L’acte de naissance doit être enregistré auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Démarche
Cas général
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
de la déclaration de naissance
ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription de l’acte de naissance étranger).
Adoption en tant que célibataire
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.
Naissance d’un enfant sans vie
En cas de naissance d’un enfant sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille si vous n’en avez pas encore.
Comment obtenir le livret de famille ?
Le livret de famille vous est
soit transmis par courrier à votre domicile du celui de la personne avec qui vous êtes en couple ,
soit remis par la mairie, sur présentation de votre pièce d’identité.
À noter
le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1 er enfant est gratuite .
Mise à jour
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour .
Votre enfant est né à l’étranger
Que contient le livret de famille ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1 er enfant, contient les éléments suivants :
Votre extrait d’acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
L’extrait d’acte de naissance de votre enfant
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,…)
Informations vous concernant
Les informations vous concernant sont renseignées si les conditions suivantes sont réunies :
Vous apparaissez dans l’acte de naissance de votre enfant
Votre acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français
Si ce n’est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Informations concernant votre enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d’un officier d’état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l’ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille ?
Qui doit l’établir ?
Le livret est délivré uniquement si une autorité française a enregistré l’acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l’un d’entre vous (parents).
L’acte de naissance doit être enregistré auprès du service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Service central d’état civil (Scec)
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
**Le service n'accueille pas de public** .
Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice .
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au +33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
Démarche
Cas général
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment
de la déclaration de naissance
ou de la demande d’acte de naissance français (par transcription de l’acte de naissance étranger).
Adoption en tant que célibataire
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis lors de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil.
Naissance d’un enfant sans vie
En cas de naissance d’un enfant sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille si vous n’en avez pas encore.
Comment obtenir le livret de famille ?
Le livret de famille vous est :
soit transmis par courrier à votre domicile du celui de la personne avec qui vous êtes en couple,
soit remis par l’autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d’identité.
À noter
le délai d’obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d’état civil concerné par le livret et des délais d’acheminement du courrier.
Le livret de famille est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l’occasion de la naissance d’un 1 er enfant est gratuite .
Mise à jour
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (mariage, naissance, adoption, divorce, décès, etc.) doit faire l’objet d’une mise à jour .
Direction de l’information légale et administrative
08/07/2021
Questions / réponses
Définitons
Filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
Autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)