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Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
Démission du salarié
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
Le salarié doit respecter un préavis s’il est prévu par dispositions conventionnelles .
Direction de l’information légale et administrative
12/11/2021
Définitons
Dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d’entreprise ou d’établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l’employeur et du salarié.