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GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Étranger / Entrée d’un étranger en France / Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois
Si vous êtes européen , vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.
Européen
Vous pouvez entrer et séjourner jusqu’à 3 mois en France sans formalité particulière .
Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d’identité en cours de validité, en cas de contrôle d’identité sur le territoire.
Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n’avez pas besoin de titre de séjour, ni d’autorisation de travail.
Famille d’un Européen
Membre de la famille européen
Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu’à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d’identité en cours de validité.
Famille d’une autre nationalité
Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :
Votre époux(se)
Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge
Vos ascendants directs à charge
Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux
Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants :
Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d’Européen par un autre pays de l' EEE ou la Suisse
Passeport valide revêtu d’un visa de court séjour
Document établissant leur lien familial s’ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité
Pour demander son visa , le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.
L’ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.
Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l’État s’y opposent.
L’administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d’identité, de voyage ou d’entrée.
Direction de l’information légale et administrative
06/08/2021
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Définitons
Européen (EEE + Suisse) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
[Européens Membre de famille à charge d’un Européen] : Membre de famille dont le soutien matériel est assuré par le citoyen européen
Ascendant : Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,…
Abréviations
EEE : Espace économique européen