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Un Français peut-il être expulsé d’un pays européen ?
En principe, un Français peut séjourner dans un pays de l’nion européenne (UE) ou la Suisse sans titre de séjour jusqu’à 6 mois. Au delà de 6 mois, s’il ne remplit pas certaines conditions (par exemple, impossibilité de justifier d’un contrat de travail ou d’une inscription dans un établissement agrée), il peut faire l’objet d’une décision d’éloignement temporaire ou d’expulsion définitive. Il en est de même s’il représente une menace pour la sécurité du pays d’accueil.
Éloignement (absence de droit au séjour)
Votre pays d’accueil peut vous demander de partir si vous ne remplissez plus les conditions du droit au séjour .
À la différence de l’expulsion, qui interdit le retour dans le pays d’accueil pour une durée déterminée ou définitive, la mesure d’éloignement est temporaire . Dès que les conditions du droit au séjour seront à nouveau réunies, vous pourrez retourner dans le pays d’accueil qui a demandé l’éloignement.
Vous travaillez
En tant que Français, vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de l’Union européenne (UE) , l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse pour y travailler. Vous n’avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.
Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour .
Si vous ne remplissez plus ces conditions, votre pays d’accueil peut vous demander de partir.
La décision d’éloignement doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
Pour toute question sur vos démarches dans un pays de l’UE, vous pouvez contacter Europe Direct :
Europe Direct
Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.
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Appel gratuit.
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Vous cherchez un emploi
En tant que Français, vous pouvez partir dans un autre pays de l’Union européenne (UE) , l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse, pour chercher du travail.
Toutefois, votre droit de séjour peut être évalué si vous n’avez pas trouvé d’emploi au bout des 6 premiers mois .
Votre pays d’accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.
La décision d’éloignement doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
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Vous êtes étudiant
En tant qu’étudiant Français, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l’Union européenne (UE) , l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse pour vos études.
Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour . Par exemple, être inscrit dans un établissement agréé.
Si ce n’est plus le cas, le pays d’accueil peut vous demander de quitter le territoire.
La décision d’éloignement doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
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Expulsion (ordre public)
Vous pouvez être expulsé par votre pays d’accueil si vous représentez une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société. Par exemple, pour l’ordre public et la sécurité publique.
C’est aussi le cas pour les membres de votre famille résidant avec vous dans le pays d’accueil.
L’expulsion peut intervenir à tout moment de votre séjour.
Toutefois, après 5 ans de séjour, seuls des faits graves ou très graves peuvent la motiver. Par exemple, en cas de condamnation pour acte terroriste.
La décision d’expulsion doit être personnelle et exclusivement fondée sur votre comportement. Votre pays d’accueil ne peut pas uniquement se baser sur vos condamnations pénales antérieures.
Avant de prendre une décision d’expulsion, votre pays d’accueil doit notamment tenir compte des éléments suivants :
Durée de votre séjour sur son territoire
Votre âge
Votre état de santé
Votre situation familiale et économique
Votre intégration sociale et culturelle dans la société
Intensité des liens que vous avez conservés avec la France
Pour prouver que vous représentez un danger, votre pays d’accueil peut demander aux autorités françaises des renseignements sur vos antécédents judiciaires.
Il peut aussi saisir d’autres pays européens où vous avez résidé.
La décision d’expulsion doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
La décision doit préciser dans quel délai vous devez quitter le pays.
Ce délai est d’au moins 1 mois à partir de la notification de la décision, sauf urgence justifiée. Par exemple, en cas de menace terroriste.
La décision peut aussi prévoir l’interdiction définitive de retourner dans le pays .
Vous pouvez toutefois demander la levée de cette interdiction après 3 ans d’exécution de la décision d’expulsion.
Direction de l’information légale et administrative
07/06/2021
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Définitons
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
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