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Quels sont les tarifs d’un médecin (conventionné ou non) ?
Lorsque vous consultez un médecin, le tarif varie selon qu’il est conventionné ou non conventionné et de son secteur d’activité.
En secteur 1, le médecin conventionné a des tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d’honoraires .
En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d’honoraires.
L’Optam est un accord entre les médecins conventionnés et l’assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d’honoraires encadrés.
Médecin conventionné - Secteur 1
La consultation est fixée à 25 € par la convention. Le remboursement est de 70 % . Vous serez donc remboursé 16,50 € , car il faut déduire le forfait de 1 € .
Conventionné - Secteur 2
Adhérent à l’Optam (Option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement Contrat d’accès aux soins - CAS)
L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).
Le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient.
La consultation peut être supérieure à 25 € , chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 25 € (prix d’une consultation en secteur 1). Vous serez remboursé 16,50 € , une fois déduit le forfait de 1 € . Si la consultation est de 30 € , vous serez aussi remboursé 16,50 € , car le calcul se fait à partir de 25 € et non de 30 € .
Non adhérent
Le médecin non adhérent à l’Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d’honoraires de son choix.
L’Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d’honoraires reste à la charge du patient.
La consultation peut être supérieure à 25 € , chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de 23 € . Vous serez donc remboursé 15,10 € , une fois déduit le forfait de 1 € . Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, 25 € , 30 € ou 50 € .
Non conventionné
Le médecin n’adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.
L’Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d’un tarif dit d’autorité .
Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de 0,61 € ( 1,22 € chez un spécialiste).
Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l’annuaire santé sur le site Ameli .
À savoir
vous avez le droit d’être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.
Direction de l’information légale et administrative
16/09/2019
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Médecin conventionné : Médecin qui a signé une convention où il s’engage à respecter les tarifs de l’Assurance maladie
Honoraires : Rémunération des services rendus par les membres de certaines professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, etc.)
Tarif d’autorité (Assurance maladie) : Tarif sur la base duquel s’effectue le calcul du remboursement par l’Assurance maladie d’un acte médical dispensé par un médecin non conventionné