GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Transports / Carte grise (certificat d’immatriculation) / Qu’est-ce que le SIV (système d’immatriculation des véhicules) ?
Qu’est-ce que le SIV (système d’immatriculation des véhicules) ?
Le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est le dispositif qui attribue à un véhicule un numéro d’immatriculation, appelé lui aussi «SIV» (de la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu’à sa destruction, même s’il change de propriétaire. Le numéro est indiqué sur la carte grise et les plaques d’immatriculation.
Comment est déterminé le numéro SIV ?
Cas général
Le numéro SIV est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD :
Cyclomoteurs
Cyclomoteurs immatriculés avant le 1er juillet 2015
Dans le cas d’un cyclomoteur immatriculé avant le 1er juillet 2015, le numéro conserve son format particulier. Il se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.
Exemple
A 11 A
Cyclomoteurs immatriculés à partir du 1er juillet 2015
Dans le cas d’un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1er juillet 2015, il obtient le même format que les autres véhicules SIV. Il se compose de 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets.
Exemple
AA-111-AA
Le numéro SIV est attribué chronologiquement :
lors de la 1 ère immatriculation d’un nouveau véhicule
ou s’il faut refaire la carte grise d’un véhicule qui disposait d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit «FNI» ). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.
La conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit «FNI» ) en numéro «SIV» n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
À savoir
certaines lettres ne sont pas utilisées pour éviter des confusions avec des chiffres. Vous ne trouverez donc pas de “I” ni de “O” . De même, vous ne trouverez pas de “U” pour éviter des confusions avec le “V” .
Peut-on obtenir spontanément un numéro SIV quand on a un ancien numéro ?
Si vous avez un ancien numéro dit «FNI» (de type 123 AB 01), vous obtenez un numéro SIV dans les situations suivantes :
Vous changez d’adresse
Vous devez obtenir un duplicata de la carte grise suite à une perte ou un vol ou une détérioration
Vous venez d’acheter un véhicule immatriculé avec un numéro dit «FNI» .
Si vous n’êtes pas dans l’une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez effectuer votre démarche auprès d’un professionnel habilité .
Professionnel habilité pour l’immatriculation des véhicules
La conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit «FNI» ) en numéro «SIV» n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Un véhicule peut-il changer d’immatriculation SIV ?
Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d’un numéro à vie et ne peut donc pas être changé.
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de changement de domicile mais, si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n’avez pas à modifier les plaques (même en cas de changement de département).
Si votre véhicule dispose d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d’adresse, vous obtiendrez un numéro d’immatriculation «SIV» (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques pour qu’elles correspondent au numéro SIV que vous aurez reçu.
La conversion d’une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit «FNI» ) en numéro «SIV» n’a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
À noter
il est cependant possible de changer l’immatriculation SIV en cas d’usurpation de vos plaques (également appelée «doublette» ).
Direction de l’information légale et administrative
23/10/2020
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Professionnel de l’automobile habilité : Professionnel (garagiste ou concessionnaire) autorisé par le préfet à accéder au Système d’immatriculation des véhicules (SIV) afin de transmettre des opérations liées à l’immatriculation des véhicules