GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Transports / Infractions routières / Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Par internet
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Attention
il y a un décalage entre le temps où l’infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l’ajout des points.
Vous pouvez aussi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire ( relevé d’information restreint ).
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect .
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints .
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS .
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d’information intégral .
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé " «carte de crédit» " ou sur un courrier vous informant d’un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d’information intégral.
Par courrier
En cas d’infraction , vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.
Si vous avez perdu une partie de vos points
Vous recevez une lettre lettre simple ( «lettre 48» ) :
En cas de contrôle radar, à l’adresse indiquée sur la carte grise
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, à l’adresse que vous leur indiquez
L’adresse indiquée sur votre carte grise doit être valide.
Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec AR .
Si vous avez récupéré des points
Vous recevez une lettre simple dans les 2 cas suivants :
Vous n’avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
Vous avez suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous a permis de récupérer des points
Si vous avez perdu tous vos points
Vous recevez une lettre recommandée avec AR ( «lettre 48 SI» ).
Votre permis de conduire n’est plus valide.
Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.
Questions / réponses
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Identification avec FranceConnect : Connexion avec l’identifiant et le mot de passe de l’un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem
Infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales
Jour franc : Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine du délai, ni du jour de l’échéance. Si le délai s’achève un samedi ou un dimanche, il est reporté au lundi. Si le délai s’achève un jour férié, il est reporté d’un jour. Ainsi, par exemple, si un délai s’achève un samedi et le lundi suivant est un jour férié, il est reporté au mardi.
Abréviations
AR : Accusé de réception