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Médaille de la famille
La médaille de la famille est accordée aux personnes (père, mère,…) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. L’attribution de la médaille est honorifique, c’est-à-dire qu’elle rend hommage à ces personnes et leur témoigne la reconnaissance de la Nation. Une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
Famille résidant en France
Qui peut recevoir la médaille de la famille ?
Parent (père, mère) ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans. Ils doivent avoir fait également, dans l’exercice des droits et des devoirs liés aux enfants, un constant effort pour les élever dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.
Personne ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, suite au décès de ses parents
Personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté
Veuf ou veuve de guerre ayant élevé seul 3 enfants, dont l’aîné a atteint 16 ans
Autre personne ayant œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille
À noter
la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.
Comment obtenir la médaille de la famille ?
Qui peut faire la demande ?
La demande d’attribution de la médaille de la famille est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l’obtenir.
Toutefois, une autre personne (le préfet, le maire, le président du conseil départemental, de la Caf ,…) peut proposer une candidature.
Quels sont les documents à fournir ?
Formulaire cerfa n°15319
Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou du titre autorisant le séjour
Extrait du casier judiciaire
Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance de chacun des enfants
Certificat de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire
En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l’ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’autorité parentale
Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur
Où déposer la demande ?
La demande ou la proposition d’attribution doit être déposée à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille.
Mairie
La mairie remet à la personne qui dépose le dossier un récépissé attestant de sa demande.
Attention
lors de l’instruction, tout dossier incomplet, pour lequel la mairie a fait des relances à l’intéressé, qui sont restés sans réponse, est rejeté.
Qui attribue la médaille ?
La décision d’attribution est prise par le préfet du département , après enquête.
Effets
L’attribution de la médaille de la famille est purement honorifique :
La personne eçoit une médaille et un diplôme. À cet effet, une cérémonie officielle peut être organisée par la préfecture ou par la mairie.
La personne a droit de porter son insigne et sa médaille en public.
L’insigne et la médaille peuvent s’acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Perte et retrait de la médaille de la famille
La personne qui a obtenu la médaille peut la perdre et se la faire retirer dans les cas suivants :
La demande de retrait peut être faite par les mêmes personnes, autre que l’intéressé (le préfet, le maire, le président du conseil général, de la caisse d’allocation familiale,…) qui ont présentés sa candidature.
La décision de retrait est prise par le préfet . Celui-ci en informe le maire du domicile de l’intéressé.
Famille résidant à l’étranger
Qui peut recevoir la médaille de la famille ?
Une famille ou une personnequi
a élevé ou élève au moins 4 enfants de nationalité française,
ou œuvré de façon remarquable dans le domaine de la famille
Comment obtenir la médaille de la famille ?
Qui peut faire la demande ?
La demande d’attribution de la médaille de la famille est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l’obtenir
Toutefois, une autre personne peut proposer une candidature.
Quels sont les documents à fournir ?
Formulaire cerfa n°15319 , dont seules les pages 1 à 4 doivent être renseignées
Tous documents d’acte civil (copie intégrale ou extrait acte de naissance, mariage, décès, filiation…) permettant d’établir que le candidat remplit les conditions d’attribution de la médaille
Copie de la carte d’identité française ou du passeport français des enfants
Certificats de scolarité pour tous les enfants d’âge scolaire
En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l’ayant prononcé ainsi que de toute autre décision judiciaire relative à l’autorité parentale
Tous documents établissant que le candidat n’a pas encouru de condamnation dans le pays où il est domicilié
Pour les candidats français, copie du bulletin n°3 de leur casier judiciaire
Si ces documents sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction en langue française assurée par un traducteur assermenté.
Où déposer la demande ?
La demande d’attribution de la médaille de la famille doit être déposée à la division des cabinets auprès des ministres chargés des affaires sociales .
Division des cabinets : ministres du travail, des affaires sociales, des sports
Qui l’attribue ?
La décision est prise par arrêté ministériel , après enquête.
Effets
L’attribution de la médaille de la famille est purement honorifique :
La personne reçoit une médaille et un diplôme qui lui est adressé par le consulat.
La personne a le droit de porter son insigne et sa médaille en public.
L’insigne et la médaille peuvent s’acheter auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Où s’adresser
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Définitons
Abréviations
Caf : Caisse d’allocations familiales