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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Passeport / Passeport d’un mineur : en cas de vol

Passeport d’un mineur : en cas de vol

En France

Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol. Cette déclaration devra être fournie lors du dossier de demande de renouvellement. Les autres pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été volé.

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu en France

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Si le vol a eu lieu à l’étranger

Il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l’étranger

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander le nouveau passeport ?

L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale . Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Si vous le souhaitez, vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne. Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives. La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux .

Si le passeport volé était biométrique

S’il s’agissait d’un ancien modèle

L’enfant a une carte d’identité valide

L’enfant a une carte d’identité périmée

Date d’expiration de la carte : moins de 5 ans

Date d’expiration de la carte : + de 5 ans

L’enfant n’a pas de carte d’identité

À savoir

si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents peuvent être réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent .

Cas général

  • Jusqu’à 14 ans : 17 €

  • Entre 15 et 17 ans : 42 €

Se munir d’une carte bancaire

En Guyane

  • Jusqu’à 14 ans : 8,5 €

  • Entre 15 et 17 ans : 21 €

Se munir d’une carte bancaire

À Mayotte

  • Jusqu’à 14 ans , le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .

  • Entre 15 et 17 ans , le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .

Délai de fabrication

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l' ANTS  :

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.

Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans .

S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

À l’étranger

Déclaration de vol

Si le vol a eu lieu à l’étranger

Il faut s’adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Gendarmerie

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander un nouveau passeport ?

L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale . Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

Attention

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Choix du mode de retrait

En Europe

Dans la majorité des pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Si vous avez demandé l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans un autre pays

Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays , vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent de type de passeport qui a été volé.

Il faut présenter les documents originaux .

Si le passeport volé était biométrique

S’il s’agissait d’un ancien modèle

L’enfant a une carte d’identité valide

L’enfant a une carte d’identité périmée

Date d’expiration de la carte : moins de 5 ans

Date d’expiration de la carte : + de 5 ans

L’enfant n’a pas de carte d’identité

À savoir

si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents peuvent être réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent .

Coût

Si vous fournissez la photo

  • Jusqu’à 14 ans : 27 €

  • Entre 15 et 17 ans : 52 €

Si la photo est prise au guichet

(seulement dans quelques pays )

  • Jusqu’à 14 ans : 30 €

  • Entre 15 et 17 ans : 55 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Délai de fabrication

Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique .

Sur place

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.

Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention «le père» , «la mère» ou «le tuteur» .

Par courrier

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l’attestation de remise datée et signée

Durée de validité

Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans .

S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Direction de l’information légale et administrative

14/04/2020

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Pays - Passeport envoyé par courrier - Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Pays - Passeport transmis par courrier (hors Europe) : Argentine, Australie, Brésil, Canada, États-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni

Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet : Guinée Équatoriale (poste de Malabo), Mauritanie (poste de Nouakchott)

Abréviations

ANTS : Agence nationale des titres sécurisés

Pour en savoir plus

Références