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Dans quels cas le décès de l’assuré n’entraîne-t-il pas le versement de l’assurance-vie ?
Dans les 2 situations suivantes, le bénéficiaire de l’assurance vie désigné dans le contrat ne recevra pas les primes :
Suicide de l’assuré au cours de la 1 ère année du contrat
Condamnation du bénéficiaire pour avoir donné volontairement la mort à l’assuré ou au souscripteur (en général, le souscripteur est également l’assuré). Si d’autres personnes ont été désignées comme bénéficiaires, elles peuvent percevoir le capital prévu au contrat.
Direction de l’information légale et administrative
29/11/2019
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Définitons
Assuré : Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d’assurance
Souscripteur : Personne qui conclut le contrat avec l’assureur. Aussi appelé contractant.