**Cette taxe a été supprimée le 1er octobre 2019.**
GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Argent / Impôts locaux / La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ?
La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ?
Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1 er octobre de l’année d’imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre et que vous l’occupiez à titre d’habitat principal .
Direction de l’information légale et administrative
01/01/2021
A voir aussi :
Définitons
Résidence principale du locataire : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge