GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Revenus d’activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.)

Revenus d’activité non salariée

Indemnité de volontariat dans certains cas

Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption

Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Indemnités de chômage partiel

Allocations chômage ( allocation d’aide au retour à l’emploi , allocation de sécurisation professionnelle )

Pensions, retraite, rentes

Pensions alimentaires

Allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Dédommagement versé aux victimes de l’amiante

Libéralités

Prestations compensatoires

Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)

Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d’assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n’est pas concerné par le taux de 3 %  : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.

Rente d’orphelin

Certaines prestations familiales (exemples : allocations familiales , complément familial , allocation de soutien familial )

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité

Loyers d’un immeuble loué

Valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué

Allocation d’entretien perçue de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance