Logo COMMUNE DE CHAZEUIL

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Argent / Livrets, plans et comptes d’épargne / Peut-on encore ouvrir un plan d’épargne populaire (PEP) ?

Peut-on encore ouvrir un plan d’épargne populaire (PEP) ?

Non, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d’épargne populaire (PEP) aujourd’hui.

Ce produit d’épargne n’est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.

Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables.

Si vous avez un PEP ouvert avant le 25 septembre 2003 :

  • Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de 92 000 € .

  • Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d’impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).

    **En savoir plus sur le PEP**

Le PEP est un produit d’épargne qui permettait de placer à long terme des fonds dans le but de percevoir des intérêts et de bénéficier d’avantages fiscaux.

Les fonds pouvaient être restitués sous forme de capital ou de rente viagère .

Direction de l’information légale et administrative

08/12/2021

Où s’adresser

A voir aussi :

Définitons

Rente viagère : Somme versée périodiquement jusqu’au décès du bénéficiaire

Références