GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Un éducateur sportif exerce son activité au sein d’une association, d’un club, d’une entreprise, d’une administration ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d’activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.

Direction de l’information légale et administrative

22/11/2021

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Faire une déclaration d’éducateur sportif (en ligne)

Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)

Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif

Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif

Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs

Télé-déclaration d’un équipement sportif

Notice de déclaration d’un équipement sportif

Fiche de signalement et d’enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d’activité physique et sportive (EAPS)

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs

Réglementation applicable aux établissements d’activités physiques ou sportives

Assurances pour le sport

Code du sport : articles L212-1 à L212-8

Code du sport : articles L212-9 à L212-10

Décret n°2021-379 du 31 mars 2021 relatif au recueil des données des personnes soumises aux obligations des articles L. 212-9 et L. 322-1 du code du sport en vue du contrôle de leur honorabilité

Code du sport : articles L212-11 et L212-12

Code du sport : articles L322-1 à L322-6

Code du sport : articles L321-1 à L321-9

Code du sport : annexe II-1 à l’article A212-1

Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux

Décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux