Logo COMMUNE DE CHAZEUIL

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Argent / Impôts locaux / Comment payer ses impôts locaux ?

Comment payer ses impôts locaux ?

Vous pouvez choisir le mode de paiement de vos taxes foncières, taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public. Cependant, lorsque le montant de votre impôt dépasse 300 € , vous devez payer directement en ligne ou par prélèvements automatiques.

Impôt inférieur ou égal à 300 €

Taxe d’habitation

Payer directement en ligne

Depuis votre ordinateur

Sur smartphone ou tablette

Téléchargez l’application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1 re page de votre avis d’imposition.

Par prélèvement à l’échéance

Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

Par mensualisation

Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

Par chèque

Cas général

  • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public

  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez

  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l’adresse figure sur l’avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

Le chèque est encaissé dès réception.

Non résident

  • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public

  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez

  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

Service des impôts des particuliers non résidents

Par téléphone

**+33 (0) 1 72 95 20 42**

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par courrier

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Le chèque est encaissé dès réception.

Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

Le TIP est inclus dans l’avis d’imposition.

Vous devez le dater et le signer.

Adressez-le au service des impôts dont l’adresse figure sur le TIP.

À noter

si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

Par virement

Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l’échéance de l’impôt.

En espèces

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

Par carte bancaire

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

Buraliste partenaire pour un paiement de proximité

Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

Contribution à l’audiovisuel public

Payer directement en ligne

Depuis votre ordinateur

Sur smartphone ou tablette

Téléchargez l’application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1 re page de votre avis d’imposition.

Par prélèvement à l’échéance

Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

Par mensualisation

Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

À savoir

le calcul des mensualités s’applique à la somme de la taxe d’habitation et de la contribution à l’audiovisuel public.

Par chèque

Cas général

  • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public

  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez

  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l’adresse figure sur l’avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

Le chèque est encaissé dès réception.

Non résident

  • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public

  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez

  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

Service des impôts des particuliers non résidents

Par téléphone

**+33 (0) 1 72 95 20 42**

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par courrier

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Le chèque est encaissé dès réception.

Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

Le TIP est inclus dans l’avis d’imposition.

Vous devez le dater et le signer.

Adressez-le au service des impôts dont l’adresse figure sur le TIP.

À noter

si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

Par virement

Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l’échéance de l’impôt.

En espèces

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

Par carte bancaire

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

Buraliste partenaire pour un paiement de proximité

Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

Taxe foncière

Payer directement en ligne

Depuis votre ordinateur

Sur smartphone ou tablette

Téléchargez l’application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1 re page de votre avis d’imposition.

Par prélèvement à l’échéance

Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

Par mensualisation

Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

Par chèque

Cas général

  • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public

  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez

  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l’adresse figure sur l’avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

Le chèque est encaissé dès réception.

Non résident

  • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public

  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez

  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

Service des impôts des particuliers non résidents

Par téléphone

**+33 (0) 1 72 95 20 42**

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par courrier

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Le chèque est encaissé dès réception.

Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

Le TIP est inclus dans l’avis d’imposition.

Vous devez le dater et le signer.

Adressez-le au service des impôts dont l’adresse figure sur le TIP.

À noter

si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

Par virement

Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l’échéance de l’impôt.

En espèces

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

Par carte bancaire

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

Buraliste partenaire pour un paiement de proximité

Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

Taxes sur les logements vacants

Payer directement en ligne

Depuis votre ordinateur

Sur smartphone ou tablette

Téléchargez l’application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1 re page de votre avis d’imposition.

Par chèque

Cas général

  • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public

  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez

  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

Adressez votre chèque par courrier au service des impôts dont l’adresse figure sur l’avis. Vous pouvez également le déposer au guichet du service.

Le chèque est encaissé dès réception.

Non résident

  • Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor public

  • Joignez le talon de paiement, qui indique les références de l’impôt que vous payez

  • Envoyez le chèque et le talon en utilisant l’enveloppe retour jointe à votre avis

Adressez votre chèque à la trésorerie des non résidents pour les seuls revenus de source française.

Service des impôts des particuliers non résidents

Par téléphone

**+33 (0) 1 72 95 20 42**

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par courrier

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Le chèque est encaissé dès réception.

Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)

Le TIP est inclus dans l’avis d’imposition.

Vous devez le dater et le signer.

Adressez-le au service des impôts dont l’adresse figure sur le TIP.

À noter

si vos coordonnées bancaires ne sont pas indiquées sur le TIP ou si vous souhaitez les modifier, joignez un RIB à votre courrier.

Le paiement par TIP Sepa est encaissé dès réception.

Par virement

Vous devez donner un ordre de virement à votre banque, en indiquant les références bancaires, la nature et l’échéance de l’impôt.

En espèces

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer en espèces chez un buraliste partenaire.

Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

Par carte bancaire

Si votre impôt est inférieur ou égal à 300 € , vous pouvez payer par carte bancaire chez un buraliste partenaire.

Assurez-vous que votre avis d’impôt comporte un « QR code » et la mention « payable auprès d’un buraliste ».

Buraliste partenaire pour un paiement de proximité

Vous pouvez également payer par carte bancaire à la caisse du centre des impôts :

Impôt supérieur à 300 €

Vous devez payer votre impôt en ligne ou par prélèvement.

Taxe d’habitation

Payer directement en ligne

Depuis votre ordinateur

Sur smartphone ou tablette

Téléchargez l’application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1 re page de votre avis d’imposition.

Par prélèvement à l’échéance

Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

Par mensualisation

Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

Taxe foncière

Payer directement en ligne

Depuis votre ordinateur

Sur smartphone ou tablette

Téléchargez l’application "Impots.gouv" sur Google Play ou App Store.

Elle vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la 1 re page de votre avis d’imposition.

Par prélèvement à l’échéance

Le prélèvement est effectué automatiquement 10 jours après la date limite de paiement figurant sur l’avis d’impôt.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

Par mensualisation

Vous pouvez choisir de payer votre impôt par prélèvements mensuels.

Vous devez avoir un des comptes suivants, domicilié en France ou à Monaco :

  • Compte bancaire

  • Livret A si le prélèvement est prévu par votre banque

Vous pouvez souscrire au prélèvement de plusieurs façons (en ligne ou auprès de votre service des impôts).

Taxes sur les logements vacants

Depuis votre ordinateur

Sur smartphone ou tablette

Téléchargez l’application "Impots.gouv" qui vous permet de payer en flashant le code imprimé en bas à gauche de la première page de votre avis d’imposition.

Direction de l’information légale et administrative

10/08/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Service d’information des impôts

Vous êtes un particulier

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Abréviations

RIB : Relevé d’identité bancaire

Pour en savoir plus

Références