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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Son montant varie en fonction de l’ancienneté du salarié et de son salaire de référence. Son versement peut être interrompu, sous conditions.
Qui est concerné ?
Le salarié ayant accepté de conclure un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut percevoir l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Le CSP est un dispositif d’accompagnement renforcé, sous forme de suivi individualisé, en cas de licenciement pour motif économique du salarié.
Le CSP prévoit l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi. Des mesures d’accompagnement peuvent notamment comprendre des périodes de formation et de travail en entreprise.
Le CSP peut permettre d’effectuer des périodes de travail en entreprise rémunérées.
Montant
Le montant versé au bénéficiaire de l’ASP varie en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Inférieure à 1 an
Le salarié n’ayant pas 1 an d’ancienneté dans l’entreprise peut percevoir l’ASP.
Le montant de l’ASP est alors au moins équivalent au montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) que la salarié aurait perçu s’il n’avait pas bénéficié du CSP.
Un estimateur de droits est disponible :
Au moins 1 an
Le salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise peut percevoir l’ASP.
Ce montant doit être au moins égal au montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) que le salarié aurait perçu s’il n’avait pas bénéficié du CSP.
Le montant de l’ASP doit également être au moins équivalent à 75% de son salaire journalier de référence .
Un estimateur de droits est disponible :
Conditions de versement
Périodicité
L’ASP est versée chaque mois.
Durée
L’ASP est versée pendant toute la durée du CSP, c’est-à-dire pendant 12 mois au maximum.
En cas d’ancienneté du salarié inférieure à 1 an au moment de son licenciement, la durée de versement ne peut pas dépasser celle à laquelle le salarié aurait pu prétendre s’il avait perçu l’ARE.
Interruption
Le versement de l’ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :
Période d’activité professionnelle en entreprise prévue dans le cadre du CSP
Versement d’une indemnité par la sécurité sociale (pour maladie , maternité …)
Versement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Départ à l’étranger
Conclusion d’un contrat de service civique
Fin du versement
Le versement de l’ASP cesse dans les cas suivants :
Reprise d’une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l’étranger
Non-respect des obligations prévues par le CSP
Durée d’assurance retraite ou âge permettant de bénéficier d’une pension de retraite à taux plein
Direction de l’information légale et administrative
10/11/2021
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