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Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?

Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou la garantie jeunes .

À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l’allocation temporaire d’attente (Ata) depuis septembre 2017.

Direction de l’information légale et administrative

20/01/2021

Questions / réponses

Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?

Qu’est-ce que le dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

A voir aussi :

Revenu de solidarité active (RSA)

Garantie jeunes (accompagnement pour trouver un travail)

Références

Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l’intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l’allocation temporaire d’attente

Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10

Décret n°2021-523 du 29 avril 2021 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite

Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l’allocation temporaire d’attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017