GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Transports / Mesures antipollution / Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Peut-on bénéficier du bonus écologique pour un véhicule hybride ?
Oui,vous pouvez bénéficier d’un bonus écologique de 2 000 € si vous louez ou achetez un véhicule hybride rechargeable (VHR) .
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France .
Le véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes :
Avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable )
Être acheté, ou loué pour une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1 er loyer.
À noter
vous pouvez bénéficier du bonus pour un véhicule de démonstration à condition de l’acheter entre 3 et 12 mois après sa 1 re immatriculation comme véhicule de démonstration. Le même délai s’applique en cas de location du véhicule pour une durée de 2 ans ou plus.
À noter
le montant de l’aide diminue à partir de juillet 2021. Il sera alors de 1 000 € .
Direction de l’information légale et administrative
18/12/2020
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Véhicule hybride rechargeable : Véhicule combinant 2 stockages d’énergie dont l’un est électrique. Par exemple, moteur thermique (gasoil ou essence) + moteur électrique.
Véhicule neuf : Véhicule n’ayant jamais été immatriculé, ni en France ni à l’étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s’il n’a pas été immatriculé à l’étranger) ou véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration. Dans ce cas , il doit être acheté ou loué dans l’année suivant sa 1 ère immatriculation.
Immatriculation en série définitive : Immatriculation d’un véhicule obtenue après une 1 re immatriculation provisoire, lorsque le dossier technique et administratif est complet