**Pour une première utilisation** du nom d'usage, il faut fournir :
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Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d’usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e) .
Vous pouvez utiliser à titre d’usage :
soit le nom de famille de votre époux(se) ,
soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l’ordre que vous souhaitez.
Le nom de famille de l’époux(se) utilisé comme nom d’usage est repris dans son intégralité, que ce nom soit un nom composé (Durant-Martin) ou un nom double (Durant Martin).
Exemple
Si Mme Dupont est mariée avec M. Durant Martin, Mme Dupont peut choisir comme nom d’usage : Durant Martin, Dupont Durant Martin, Durant Martin Dupont.
Vous pouvez faire figurer votre nom d’usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d’identité : carte d’identité et passeport.
Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique «deuxième nom» du formulaire de demande .
À savoir
si vous ne voulez plus utiliser de nom d’usage, lors du renouvellement du titre d’identité, il suffit de ne rien indiquer sur la ligne «Deuxième nom» du formulaire de demande.
Les documents à fournir dépendent de votre situation.
Vous êtes marié(e)
Pour une première utilisation
soit l’acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
soit une copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.
Exemple
Si votre nom est Martin, le nom d’usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d’identité d’une des manières suivantes :
« Nom : Martin époux(se) Dupond »
« Nom : Martin usage Dupond »
« Nom : Martin usage Martin-Dupond »
« Nom : Martin usage Dupond-Martin »
Pour continuer à utiliser le nom
Pour continuer à utiliser un nom d’usage qui figure déjà sur un titre d’identité , vous n’avez aucune pièce à fournir.
Exemple
Si votre nom est Martin, le nom d’usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple Dupond) peut figurer sur le titre d’identité d’une des manières suivantes :
« Nom : Martin époux(se) Dupond »
« Nom : Martin usage Dupond »
« Nom : Martin usage Martin-Dupond »
« Nom : Martin usage Dupond-Martin »
Vous êtes divorcé(e)
Si votre ex-époux(se) vous l’autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d’usage, comme lors de votre mariage.
Ce nom sera précédé de la mention «usage» .
Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :
soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),
soit l’autorisation écrite de votre ex-époux(se).
Vous êtes veuf ou veuve
Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d’usage sans démarches supplémentaires, qu’il s’agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.
Si vous souhaitez que l’indication «veuf» ou «veuve» apparaisse devant le nom d’usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.
Vous devez également fournir un acte de décès.
Direction de l’information légale et administrative
24/11/2021