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Salarié détaché à l’étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
Le salarié détaché à l’étranger continue de cotiser à la retraite comme s’il était toujours en France. Le salarié expatrié relève en principe du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel il travaille. Toutefois, les périodes accomplies dans certains pays étrangers peuvent être prises en compte par l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale en application d’un règlement européen ou d’un accord international de sécurité sociale.
Salarié détaché
Le salarié détaché est envoyé temporairement en mission hors de France par son entreprise implantée en France.
Espace économique européen et Suisse
Si vous êtes détaché dans un pays membre de l’Espace économique européen ou en Suisse, vous continuez de cotiser à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l' Agirc-Arrco , comme si vous étiez en France.
Vous êtes exonéré de cotisations de sécurité sociale dans le pays où vous travaillez.
Le calcul de votre retraite tient compte de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises.
Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne , en Suisse et dans un pays de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), le calcul de votre retraite française tiendra compte des périodes : Union européenne + Suisse, ou Union européenne + Espace économique européen.
C’est le montant le plus avantageux qui est versé. Le pays qui n’est pas retenu peut verser la part de sa retraite selon ses propres règles.
Autre pays
Pays lié à la France par un accord de sécurité sociale
Vous continuez de cotiser à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l' Agirc-Arrco , comme si vous étiez en France.
Si le pays dans lequel vous êtes détaché a signé avec la France un accord de sécurité sociale , vous êtes exonéré de cotisations de sécurité sociale dans ce pays.
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale, le calcul de votre retraite est effectué accord par accord. Il n’y a pas de calcul unique englobant l’ensemble des périodes accomplies dans tous les pays étrangers.
Autre pays
Vous continuez de cotiser à l’Assurance retraite de la Sécurité sociale et à l' Agirc-Arrco , comme si vous étiez en France.
Si le pays dans lequel vous êtes détaché n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France, vous devez cotiser à la fois en France et dans ce pays. Et votre retraite est calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre.
Salarié expatrié
Le salarié expatrié est envoyé à l’étranger par son entreprise pour une mission de longue durée ou employé par une entreprise implantée hors de France.
Retraite de base
Vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez et, à votre retraite, vous percevrez une retraite de chaque régime auquel vous avez été affilié.
Toutefois, une coordination européenne des régimes de retraite est prévue entre :
Ainsi, les périodes accomplies dans un État couvert par un règlement européen sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.
En outre, la France a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec une quarantaine d’autres États. Ces conventions prévoient la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre État.
En revanche, si vous êtes expatrié dans un État qui n’est pas couvert par un règlement européen ou un accord bilatéral, vous pouvez continuer à cotiser auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Pour cela, vous devez :
soit avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire (régime général de la Sécurité sociale, Mutualité sociale agricole, …) pendant au moins 5 ans, cette durée pouvant être discontinue,
soit avoir cotisé 6 mois à l’assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France, exercer une activité salariée à l’étranger ou dans les territoires d’outre-mer, résider à l’étranger.
Le délai d’adhésion à l’assurance vieillesse auprès de la CFE varie selon les conditions que vous remplissez :
Si vous adhérez après avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans, vous disposez d’un délai de 10 ans pour adhérer à partir du début de l’activité à l’étranger.
Si vous remplissez la condition des 6 mois de cotisations à une assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France, vous disposez d’un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle vous avez cessé de relever d’un régime obligatoire français.
L’adhésion à la CFE n’a pas d’effet rétroactif et ne peut pas concerner les périodes déjà effectuées à l’étranger. Vous pouvez choisir d’adhérer à partir du 1 er jour du trimestre civil en cours ou du 1 er jour du trimestre suivant votre demande.
Vous devez tout de même verser des cotisations au régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez même si vous avez adhéré à la CFE.
**Par courrier**
Le formulaire est à adresser à la CFE :
Retraite complémentaire
Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco.
Vous pouvez cotiser à cet organisme soit par l’intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.
Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.
Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié). Dans les 2 cas, vous devez remplir l’une des 2 conditions suivantes :
Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure,
Cotiser à l’assurance vieillesse de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour l’activité exercée à l’étranger.
Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer. Après ce délai, la date d’adhésion est fixée au 1 er janvier de l’année en cours, sauf à verser des majorations de retard.
Malakoff Humanis International Agirc-Arrco
Direction de l’information légale et administrative
13/03/2020
Où s’adresser
Définitons
Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte-d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes (Guernesey, Aurigny, Herm, Jethou), Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie-Française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre et Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay
Abréviations
Agirc-Arrco : Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
UE : Union européenne