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Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?
Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l’occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d’absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.
Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.
Fêtes arméniennes
Fête de la Nativité
Fête des Saints Vartanants
Commémoration du 24 avril
Fête bouddhiste
Fête du Vesak ( “Jour du Bouddha” )
La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
Fêtes juives
Chavouot (Pentecôte)
Roch Hachana (Jour de l’an : 2 jours)
Yom Kippour (Grand pardon)
Les fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes musulmanes
Aïd El Adha
Al Mawlid Ennabi
Aïd El Fitr
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes orthodoxes
Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
Grand Vendredi Saint
Ascension
Cette liste n’est qu’indicative.
Les chefs de service examinent au cas par cas si l’attribution d’une autorisation d’absence pour une autre fête que l’une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.
Rappel
les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales .
Direction de l’information légale et administrative
29/07/2021
Définitons
Nécessités de service : Raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)