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Un agent public peut-il s’absenter le jour d’une fête religieuse non fériée ?

Les administrations peuvent accorder à leurs agents des autorisations d’absence à l’occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes. Ces autorisations d’absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.

Les agents concernés sont notamment les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.

Fêtes arméniennes

  • Fête de la Nativité

  • Fête des Saints Vartanants

  • Commémoration du 24 avril

Fête bouddhiste

Fête du Vesak ( “Jour du Bouddha” )

La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

Fêtes juives

  • Chavouot (Pentecôte)

  • Roch Hachana (Jour de l’an : 2 jours)

  • Yom Kippour (Grand pardon)

Les fêtes commencent la veille au soir.

Fêtes musulmanes

  • Aïd El Adha

  • Al Mawlid Ennabi

  • Aïd El Fitr

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d’un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

Fêtes orthodoxes

  • Téophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien

  • Grand Vendredi Saint

  • Ascension

Cette liste n’est qu’indicative.

Les chefs de service examinent au cas par cas si l’attribution d’une autorisation d’absence pour une autre fête que l’une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.

Rappel

les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales .

Direction de l’information légale et administrative

29/07/2021

Définitons

Nécessités de service : Raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)

Références