**Vous devez fournir en plus un des documents suivants** :
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S’inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d’identité présenter ?
Liste électorale d’une commune
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, vous devez fournir un justificatif d’identité. Seuls certains documents sont admis.
Vous êtes français
Vous avez une carte d’identité ou un passeport
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
Vous pouvez vous inscrire :
Soit en ligne
Soit avec un formulaire
Vous n’en avez pas
Vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité .
Document prouvant votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Si vous n’en avez pas, vous pouvez fournir :
Soit une déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l’administration, ou, si vous n’en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l’intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d’une administration publique française
Soit une ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret
Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification )
Document prouvant votre identité
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
Carte Vitale avec photo
Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
Carte d’identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Vous pouvez vous inscrire :
Soit en ligne
Soit avec un formulaire
Vous êtes européen
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité (en cours de validité)
Passeport (en cours de validité)
Titre de séjour (en cours de validité)
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l’aide de ce modèle de document :
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire .
Liste électorale consulaire
Si vous êtes français et que vous résidez à l’étranger, vous pouvez demander à être inscrit sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d’identité. Seuls certains documents sont acceptés.
Vous avez une carte d’identité ou un passeport
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
Carte d’identité française valide ou périmée depuis moins d’un an, au jour du dépôt de votre demande d’inscription
Passeport français valide ou périmé depuis moins d’un an, au jour du dépôt de votre demande d’inscription
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire .
Vous n’en avez pas
Vous devez fournir un certificat de nationalité française ou un décret de naturalisation .
Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
Ce document doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo.
Ce document doit indiquer l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et une carte d’immatriculation consulaire (en cours de validité)
Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen .
Ce document doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre photo (au format portrait).
Ce document doit indiquer l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu où il vous a été délivré.
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire .
Direction de l’information légale et administrative
12/10/2021
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
A voir aussi :
Définitons
Ampliation : Copie d’un acte officiel qui a la même valeur que l’original
Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Union européenne (UE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Espace économique européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède