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Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d’attribuer des heures de repos à un agent dont la durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Tous les agents (fonctionnaires ou contractuels) peuvent bénéficier de jours de RTT. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail. Les jours de RTT sont rémunérés dans les conditions habituelles.
Fonction publique d’État (FPE)
De quoi s’agit-il ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d’accorder des heures de repos à un agent dont la durée de de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d’astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Qui est concerné ?
Tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
Acquisition de jours de RTT
Un agent acquiert des RTT lorsqu’il accomplit un nombre d’heures de travail supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières. Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel, et éventuellement du CHSCT . Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées «cycles de travail» .
Voir les règles relatives à la durée du travail dans la fonction publique d’État (FPE)
Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service , après consultation du comité technique.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle l’agent doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif «de crédit-débit» permet de reporter un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre.
Un nombre maximum d’heures peut être inscrit au débit ou au crédit de chaque agent. Pour une période de référence d’une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures et, pour une période de référence d’un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
Soit ils prévoient une période minimale de travail d’au moins 4 heures par jour.
Soit ils prévoient des plages fixes d’au moins 4 heures (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ)
L’organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité technique ministériel.
Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement, après avis du comité technique.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si l’agent est à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à sa quotité de travail.
L' «agent au forfait» bénéficie d’un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Cas général
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Durée de travail hebdomadaire | Nombre de jours de RTT accordés par an |
35 heures 30 | 3 jours |
36 heures | 6 jours |
36 heures 30 | 9 jours |
37 heures | 12 jours |
37 heures 30 | 15 jours |
38 heures | 18 jours |
Entre 38h20 et 39 heures | 20 jours |
39 heures | 23 jours |
Agent à temps partiel
Quotité de travail | Durée de travail hebdomadaire : 39 heures | Durée de travail hebdomadaire : 38 heures | Durée de travail hebdomadaire : 37 heures | Durée de travail hebdomadaire : 36 heures |
Temps complet | 23 jours de RTT | 18 jours de RTT | 12 jours de RTT | 6 jours de RTT |
Temps partiel à 90 % | 20,7 jours | 16,2 jours | 10,8 jours | 5,4 jours |
Temps partiel à 80 % | 18,4 jours | 14,4 jours | 9,6 jours | 4,8 jours |
Temps partiel à 70 % | 16,1 jours | 12,6 jours | 8,4 jours | 4,2 jours |
Temps partiel à 60 % | 13,8 jours | 10,8 jours | 7,2 jours | 3,6 jours |
Temps partiel à 50 % | 11,5 jours | 9 jours | 6 jours | 3 jours |
Pour faciliter la gestion des jours d’absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
Agent au forfait
L’agent appartenant à un corps ou affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficie d’un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l’arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s’effectue la réduction du temps de travail.
Cet agent est dit «au forfait» .
Réduction du nombre de jours de RTT en cas de maladie
Les jours de RTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée.
L’acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
L’agent en congé de maladie n’est pas considéré comme ayant accompli les heures de travail correspondant à son cycle de travail.
Les absences pour maladie réduisent donc le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.
Demande de RTT
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si l’agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT en raison des nécessités de service , il peut les conserver sur un compte épargne-temps (CET) .
Rémunération
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Territoriale (FPT)
De quoi s’agit-il ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d’accorder des heures de repos à un agent dont la durée de de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d’astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Qui est concerné ?
Tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
Acquisition de jours de RTT
Un agent acquiert des RTT lorsqu’il accomplit un nombre d’heures de travail supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité technique, pour tenir compte de sujétions particulières. Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées «cycles de travail» .
Voir les règles relatives à la durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service , après consultation du comité technique.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle l’agent doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif «de crédit-débit» permet de reporter un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre.
Un nombre maximum d’heures peut être inscrit au débit ou au crédit de chaque agent. Pour une période de référence d’une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures et, pour une période de référence d’un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
Soit ils prévoient une période minimale de travail d’au moins 4 heures par jour.
Soit ils prévoient des plages fixes d’au moins 4 heures (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ)
L’organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité technique.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si l’agent est à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à sa quotité de travail.
L' «agent au forfait» bénéficie d’un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Cas général
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Durée de travail hebdomadaire | Nombre de jours de RTT accordés par an |
35 heures 30 | 3 jours |
36 heures | 6 jours |
36 heures 30 | 9 jours |
37 heures | 12 jours |
37 heures 30 | 15 jours |
38 heures | 18 jours |
Entre 38h20 et 39 heures | 20 jours |
39 heures | 23 jours |
Agent à temps partiel
Quotité de travail | Durée de travail hebdomadaire : 39 heures | Durée de travail hebdomadaire : 38 heures | Durée de travail hebdomadaire : 37 heures | Durée de travail hebdomadaire : 36 heures |
Temps complet | 23 jours de RTT | 18 jours de RTT | 12 jours de RTT | 6 jours de RTT |
Temps partiel à 90 % | 20,7 jours | 16,2 jours | 10,8 jours | 5,4 jours |
Temps partiel à 80 % | 18,4 jours | 14,4 jours | 9,6 jours | 4,8 jours |
Temps partiel à 70 % | 16,1 jours | 12,6 jours | 8,4 jours | 4,2 jours |
Temps partiel à 60 % | 13,8 jours | 10,8 jours | 7,2 jours | 3,6 jours |
Temps partiel à 50 % | 11,5 jours | 9 jours | 6 jours | 3 jours |
Pour faciliter la gestion des jours d’absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
Agent au forfait
L’agent appartenant à un corps ou affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, bénéficie d’un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l’arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s’effectue la réduction du temps de travail.
Cet agent est dit «au forfait» .
Réduction du nombre de jours de RTT en cas de maladie
Les jours de RTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée.
L’acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
L’agent en congé de maladie n’est pas considéré comme ayant accompli les heures de travail correspondant à son cycle de travail.
Les absences pour maladie réduisent donc le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.
Demande de RTT
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si l’agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT en raison des nécessités de service , il peut les conserver sur un compte épargne-temps (CET) .
Rémunération
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Hospitalière (FPH)
De quoi s’agit-il ?
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet d’accorder des heures de repos à un agent dont la durée de de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d’astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Qui est concerné ?
Tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels, peuvent bénéficier de jours de RTT.
Acquisition de jours de RTT
Un agent acquiert des RTT lorsqu’il accomplit un nombre d’heures de travail supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle est réduite pour les agents en repos variable, qui travaillent de nuit et en servitude d’internat.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées «cycles de travail» .
Voir les règles relatives à la durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Quand le nombre d’heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l’attribution d’heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle l’agent doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif «de crédit-débit» permet de reporter un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre.
Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles tous les agents sont présents) et des plages mobiles (pendant lesquelles chaque agent choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ).
L’organisation du travail est fixée par le chef d’établissement, après avis du comité technique d’établissement.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli. Si l’agent est à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à sa quotité de travail.
Cas général
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Durée de travail hebdomadaire | Nombre de jours de RTT accordés par an |
35 heures 30 | 3 jours |
36 heures | 6 jours |
36 heures 30 | 9 jours |
37 heures | 12 jours |
37 heures 30 | 15 jours |
38 heures | 18 jours |
Entre 38 heures 20 et 39 heures | 20 jours |
39 heures | 23 jours |
Agent à temps partiel
Quotité de travail | Durée de travail hebdomadaire : 39 heures | Durée de travail hebdomadaire : 38 heures | Durée de travail hebdomadaire : 37 heures | Durée de travail hebdomadaire : 36 heures |
Temps complet | 23 jours de RTT | 18 jours de RTT | 12 jours de RTT | 6 jours de RTT |
Temps partiel à 90 % | 20,7 jours | 16,2 jours | 10,8 jours | 5,4 jours |
Temps partiel à 80 % | 18,4 jours | 14,4 jours | 9,6 jours | 4,8 jours |
Temps partiel à 70 % | 16,1 jours | 12,6 jours | 8,4 jours | 4,2 jours |
Temps partiel à 60 % | 13,8 jours | 10,8 jours | 7,2 jours | 3,6 jours |
Temps partiel à 50 % | 11,5 jours | 9 jours | 6 jours | 3 jours |
Pour faciliter la gestion des jours d’absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
À savoir
les personnels de direction et les personnels exerçant des fonctions d’encadrement, définies par arrêté, sont soumis à des dispositions particulières.
Réduction du nombre de jours de RTT en cas de maladie
Les jours de RTT accordés au titre d’une année civile constituent un crédit ouvert au début de l’année civile considérée.
L’acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
L’agent en congé de maladie n’est pas considéré comme ayant accompli les heures de travail correspondant à son cycle de travail.
Les absences pour maladie réduisent donc le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.
Demande de RTT
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les journées ou demi-journées de RTT peuvent être prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrés par an.
Si l’agent ne peut pas utiliser ses jours de RTT en raison des nécessités de service , il peut les conserver sur un compte épargne-temps (CET) .
Rémunération
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Direction de l’information légale et administrative
05/03/2021
A voir aussi :
Définitons
Temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l’employeur ou de l’administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
Nécessités de service : Raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)
Année civile : Du 1 er janvier au 31 décembre
Jour ouvré : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
Abréviations
CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail