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Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?
Seul un copropriétaire défaillant ou opposant peut contester une décision irrégulièrement prise en assemblée générale.
Les causes d’irrégularité sont nombreuses (elles portent aussi bien sur la forme que sur le fond). Il n’est pas nécessaire de justifier d’un préjudice particulier pour contester une décision d’assemblée générale.
Il suffit de démontrer que les règles d’organisation ou de fonctionnement ou les résolutions en elles-mêmes, prévues par la loi n’ont pas été respectées.
Une résolution peut, par exemple, être annulée si la décision n’a pas été adoptée à la bonne majorité. Elle peut également être annulée si la question débattue ne figurait pas à l’ordre du jour de l’assemblée ou encore si les documents obligatoires n’ont pas été envoyés aux copropriétaires.
Parfois, c’est l’assemblée générale tout entière qui peut être annulée lorsque la convocation n’a pas été faite dans les règles, lorsqu’un copropriétaire n’a pas été convoqué, si les règles de représentation des copropriétaires absents n’ont pas été respectées…
Pour contester une décision, il faut saisir le tribunal dans un délai de 2 mois à partir de la notification du procès-verbal de l’assemblée générale .
Cette notification doit être faite par le syndic dans un délai d'1 mois à partir de la tenue de l’assemblée générale.
Le recours doit être dirigé contre le syndicat des copropriétaires .
Si le tribunal donne raison au copropriétaire, il annule la décision et peut accorder des dommages et intérêts .
Dans le cas contraire, le copropriétaire peut être condamné à des dommages et intérêts s’il saisi abusivement le tribunal.
Direction de l’information légale et administrative
25/06/2020
Définitons
Copropriétaire défaillant : Copropriétaire absent et non représenté en assemblée générale
Copropriétaire opposant : Copropriétaire ayant voté contre une décision d’assemblée générale
Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne
Dommages et intérêts : Somme d’argent destinée à réparer le préjudice subi