Logo COMMUNE DE CHAZEUIL

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Carte d’identité / Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Dépôt d’une demande d’une carte d’identité

Pour un adulte

  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.

Exceptionnellementn un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

Pour un mineur

Dépôt de la demande

Le mineur doit être présent et accompagné d’un responsable au dépôt du dossier.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

Retrait de la carte d’identité

Le mineur a moins de 12 ans

Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

Le mineur a 12 ans ou plus

Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

Dépôt d’une demande de passeport

À partir de 18 ans

  • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.

  • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

Entre 12 et 17 ans

  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.

  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

Avant 12 ans

  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu’un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l’absence d’amélioration possible.

  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

Direction de l’information légale et administrative

29/09/2021

Questions / réponses

A voir aussi :

Références