GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît complètement à la rentrée 2019-2020.

La démarche annuelle d’affiliation n’est plus nécessaire et la cotisation est supprimée.

Les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur ne changent pas de régime obligatoire d’assurance maladie (régime général, MSA …​).

Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité. Pour compléter les remboursements de l’assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé . Vous avez le choix entre une mutuelle étudiante, celle de vos parents ou tout autre organisme complémentaire.

Sous condition de ressources, vous pouvez avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S) .

Si vous dépendez de la personne avec laquelle vous vivez en couple , qui est non étudiante, vous devez utiliser le formulaire cerfa n°15680*01 pour demander le rattachement à cette personne :

Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité

Si vous bénéficiez d’une aide d’urgence annuelle , vous avez droit à la C2S à titre personnel.

Si vous êtes Européen et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être normalement affilié au régime d’assurance maladie de votre pays d’origine.

Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d’affiliation et de l’assurance maladie française.

si vous travaillez en France pendant vos études, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma) .

Si vous êtes étudiants étrangers vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma). Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.

Inscription d’un étudiant étranger à la Sécurité Sociale

si vous êtes étudiant andorran ou québécois vous êtes couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.

Direction de l’information légale et administrative

01/11/2019