Logo COMMUNE DE CHAZEUIL

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux

Propriétaire bailleur : Demande de subvention Anah pour travaux (Formulaire 12709*06)

Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande une subvention à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Cette subvention est destinée aux financement des travaux faits par un propriétaire bailleur.

Direction de l’information légale et administrative

08/11/2021

Service en ligne annexe

Permet de décrire les logements et locaux du propriétaire bailleur dans le cadre d’une demande de subvention pour travaux auprès de l’Anah, à partir du 5 e logement ou local.

Où s’adresser