GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Attestation sur l’honneur

Attestation sur l’honneur (Modèle de document)

Direction de l’information légale et administrative

26/06/2020

Liens Web

Direction de l’information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Fiche liée

Carte grise : hériter d’un véhicule immatriculé en France

Faire une demande de logement social (HLM)

Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus

Fonds de solidarité pour une entreprise touchée par les effets du Coronavirus

Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI - JEU)

Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)

Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

S’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?