Logo COMMUNE DE CHAZEUIL

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Transports / Infractions routières / Points du permis de conduire : peut-on les perdre en une seule fois ?

Points du permis de conduire : peut-on les perdre en une seule fois ?

Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous êtes titulaire d’un permis probatoire ou si vous n’avez plus que 8 points sur votre permis.

Cas général

Si vous avez tous vos points (12 points), vous ne pouvez pas perdre votre permis en une seule fois.

En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.

Toutefois, certaine infractions peuvent entraîner une annulation judiciaire du permis de conduire même si ces infractions n’entraînent pas un retrait total de points. Exemples : conduite sous l’emprise de l’alcool, homicide involontaire.

Vous avez un permis probatoire

Vous pouvez perdre tous vos points si vous commettez une ou plusieurs infractions .

Exemple

Votre contrôle d’alcoolémie révèle un taux d’alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne alors un retrait de 6 points sur votre permis (soit la totalité) si vous êtes dans la 1 re année de votre permis probatoire .

Exemple

Vous commettez plusieurs infractions en même temps. Par exemple, un excès de vitesse ⩾ à 30km/h au dessus de la limite autorisée (- 3 points) + non respect des distances de sécurité (- 3 points) = 6 points, soit la totalité des points du permis probatoire au cours de la 1 re année.

Si vous perdez 6 points au cours de la 1 re année du permis probatoire, vous ne pouvez pas les récupérer.

Votre permis perd sa validité.

Vous ne pouvez plus conduire pendant 6 mois, ni suivre de stage de sensibilisation à la sécurité routière .

Vous devez repasser les épreuves théorique générale (code) et pratique (conduite) du permis.

Vous pouvez vous présenter aux épreuves sans attendre la fin de la période d’interdiction de conduire.

Direction de l’information légale et administrative

18/08/2020

Questions / réponses

A voir aussi :

Définitons

Infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales

Références