GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Dès l’âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l’école maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille.

Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

la scolarisation des enfants de moins de 6 ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire.

Vous devez tout d’abord vous adresser à votre mairie.

S’il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera celle qui correspond à votre secteur. Vous devrez alors y inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire. Vérifiez auprès de la mairie comment faire la démarche.

Vous devez vous adresser à votre mairie.

Vous devrez ensuite inscrire votre enfant dans l’école.

Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l’une ou à l’autre de ces écoles. Ceci même si elle n’est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu’elle ne dispose plus de place libre).

si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l’école dont vous dépendez.

Vous devez donc commencer par vérifier auprès de votre mairie si une sectorisation existe, et si c’est le cas, demander une dérogation pour inscrire votre enfant dans l’autre commune. Vérifiez auprès de la mairie comment l’obtenir.

Vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

L’accueil est soumis à l’autorisation du maire. Il dépend du nombre de place libre et n’est pas forcément accepté. Ce cas est souvent lié à des situations particulières (absence d’école dans votre ville, parents séparés avec des enfants scolarisés dans des villes différentes, etc.).

L’inscription se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.

Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.

Si vous rencontrez des difficultés pour inscrire votre enfant, vous pouvez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.

La domiciliation des parents à l’étranger ne peut pas être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

L’inscription à l’école maternelle publique est gratuite.

Les parents d’un enfant âgé de 3 ans :

peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € . Sauf si l’enfant reçoit une instruction dans sa famille .

Dès l’âge de 3 ans, un enfant doit être inscrit à l’école maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille.

Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 3 ans.

Un enfant âgé de 2 ans peut également être admis en maternelle sous certaines conditions (propreté acquise, niveau de langage, etc.) et dans la limite des places disponibles.

Sa scolarisation peut alors se faire dans une classe spécifique ou non, qui comporte des locaux et des équipements adaptés.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

L’inscription de l’enfant en école maternelle privée se fait directement auprès de l’établissement choisi.

Les dates et les modalités d’inscription peuvent varier d’un établissement d’enseignement privé à l’autre, il convient donc de se renseigner directement auprès de l’école.

Vous aurez au moins besoin des 3 documents suivants :

D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

Le coût de la scolarité en école maternelle privée varie en fonction des établissements.

Les parents d’un enfant âgé de 3 ans :

peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € . Sauf si l’enfant reçoit une instruction dans sa famille .

De 3 à 6 ans, les enfants peuvent suivre leur scolarité en jardin d’enfants à 2 conditions :

Dès l’âge de 3 ans, un enfant a l’obligation d’être inscrit en maternelle.

Pour les enfants scolarisés en petite section (1ère année de maternelle), les horaires de présence peuvent être assouplis.

L’inscription se fait en mairie auprès du service petite enfance.

Le dossier d’inscription doit être accompagné de pièces justificatives (exemples : livret de famille, justificatif de domicile, pièce d’identité, avis d’imposition ou de non imposition).

La nature des pièces varie d’une commune à une autre, il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître la liste exacte.

Si la famille inscrit son enfant dans ce type de structure, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).

la déclaration doit être renouvelée chaque année.

Il convient de s’adresser au directeur de l’établissement ou à l’association pour connaître les conditions d’inscription.

Si la famille inscrit son enfant dans ce type de structure, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen).

la déclaration doit être renouvelée chaque année.

Le coût de l’accueil est modulé en fonction du quotient familial ou des revenus.

Ces frais font l’objet d’un crédit d’impôt.

Les jardins d’enfants privés appliquent des tarifs libres.

Les parents d’un enfant âgé de 3 ans :

peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € . Sauf si l’enfant reçoit une instruction dans sa famille .

Direction de l’information légale et administrative

01/07/2020