Accueil particuliers / Famille
Couple
Union libre
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Mariage
Divorce, séparation de corps
Enfant
Adoption
Naissance
Autorité parentale
Allocations destinées aux familles
Garde d’enfants en bas âge
Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie…
Séparation des parents
Placement d’un enfant
Scolarité
Obligation scolaire
École primaire (maternelle et élémentaire)
Collège et lycée
Aides financières pour la scolarité
École et handicap
Diplômes
Parcours éducatifs alternatifs
Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger
Scolarité à l’étranger d’un enfant français
Études supérieures
Inscription
Aides et bourses
Formations et diplômes
Étudiant étranger en France
Étudier à l’étranger
Protection des personnes
Protection juridique (tutelle, curatelle…)
Disparition et enlèvement
Décès
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Pension de réversion
Don du corps - Prélèvement d’organes
Succession
Héritage : ordre et droits des héritiers
Donation
Testament
Règlement d’une succession
Direction de l’information légale et administrative
13/09/2017