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Règlement d’une succession

Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)

Indivision entre les héritiers

Partage des biens

Direction de l’information légale et administrative

23/01/2017

Questions / réponses

Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ?

Comment prouver que vous êtes héritier d’une succession (attestation, acte de notoriété) ?

Comment régler une succession quand l’héritier est mineur ou majeur protégé ?

Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

En quoi consiste l’usufruit ?

Qu’est-ce que le rapport civil dans une succession ?

Renonciation à la succession : qui s’occupe des dettes et biens du défunt ?

Peut-on acheter le logement d’une personne décédée et sans héritier ?

A voir aussi :

Droits de succession et de donation

Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

Portail des services en ligne des notaires de France

Ciclade - Pour rechercher votre argent

Le site des successions en Europe