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Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou «Habitat jeunes» est une résidence qui héberge des jeunes de 16 ans à 30 ans maximum. Le jeune peut être salarié, stagiaire, apprenti, étudiant ou en recherche d’emploi. Le résident signe un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l’hébergement est de quelques mois à maximum 2 ans.
De quoi s’agit-il ?
Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou «Habitat jeunes» propose un hébergement comportant à la fois des logements meublés et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque).
Le résident signe un contrat d’occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d’admission et d’hébergement.
Personnes concernées
Le FJT s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 30 ans, en situation de précarité ou non :
En activité professionnelle
Demandeurs d’emploi
En formation (apprenti, en alternance, étudiant…)
Les jeunes en activité ou en voie d’insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans sont prioritaires.
Démarche
La demande s’effectue directement auprès du foyer de son choix. Les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.
Signature d’un contrat d’occupation
Le gestionnaire du foyer signe un contrat d’occupation avec le résident. Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :
Conditions d’admission
Date de début du contrat
Conditions de résiliation du contrat
Montant de la redevance mensuelle (loyer) et de l’ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie, activités de loisirs, restauration)
Montant du dépôt de garantie
Description des locaux et équipements à l’usage du résident et espaces collectifs mis à sa disposition
Coût de l’hébergement
Les frais d’hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
Redevance mensuelle
Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (somme rendue au départ du résident)
Participation individuelle aux prestations annexes
Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par
l’aide personnalisée au logement (APL) si le foyer est conventionné (la plupart des foyers le sont)
et/ou d’une aide versée par le fonds de solidarité pour le logement (FSL) .
Durée de l’hébergement
La durée d’hébergement n’est pas limitée dans la réglementation. Toutefois, l’hébergement en FJT constitue une solution d’hébergement temporaire pour permettre l’accès à un logement pérenne. C’est pourquoi, de nombreux FJT fixent une durée d’hébergement limitée à 2 ans.
Le résident peut héberger une ou plusieurs personne(s) dans sa chambre. Dans ce cas, la durée maximum de l’hébergement de ces personnes est d’au maximum 3 mois.
Le résident a l’obligation de déclarer au préalable cet hébergement au gestionnaire du foyer. Cette déclaration peut se faire par tous moyens.
Attention
le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires forfaitaires (qui ne dépassent pas une certaine somme) pour l’hébergement d’une ou plusieurs personne(s).
Résiliation du contrat d’occupation
À l’initiative du résident
Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un délai de 8 jours pour prévenir le gestionnaire du foyer.
Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l’accusé de réception.
Durant les 8 jours, le résident doit continuer de payer la redevance.
À l’initiative du gestionnaire du foyer
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception en respectant un délai pour prévenir le résident. Ce délai diffère selon les cas.
Inexécution des obligations du résident (redevance, règlement intérieur)
Il s’agit, par exemple, du non paiement de 3 redevances, du non respect du règlement intérieur du foyer.
Le gestionnaire doit respecter un délai d’un mois pour avertir le résident qu’il va mettre fin au contrat.
Les conditions d’admission ne sont plus remplies
Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu’il va mettre fin au contrat.
Fermeture de l’établissement
Le gestionnaire doit respecter un délai de 3 mois pour avertir le résident qu’il va mettre fin au contrat.
Direction de l’information légale et administrative
16/04/2020
Questions / réponses
A voir aussi :
Définitons
Logement conventionné : Logement faisant l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire du logement (ou l’organisme gestionnaire du logement) et qui ouvre droit à une aide au logement ou à une aide de l’Agence nationale de l’habitat