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« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Famille / Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger / Scolarisation au collège ou lycée d’un élève venant de l’étranger
Scolarisation au collège ou lycée d’un élève venant de l’étranger
Si vous venez de l’étranger, la scolarisation de votre enfant au collège ou au lycée est obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. La procédure d’inscription est différente selon qu’il s’agit d’une première installation ou d’un retour en France.
Élève nouvellement arrivé en France
Si vous vous installez pour la première fois en France, vous devez inscrire votre enfant à l’école. L’enfant est d’abord évalué pour connaître ses compétences scolaires. Il est ensuite scolarisé, suivant son âge et ses compétences, en classe ordinaire ou adaptée.
Évaluation des acquis de l’élève à son arrivée
Lors de votre arrivée en France, contactez le Casnav dont votre résidence principale dépend.
Centre académique pour la scolarisation (Casnav)
Votre enfant y rencontre un conseiller d’orientation psychologue. Cette personne analyse son parcours scolaire et organise une évaluation pédagogique.
Les résultats de l’évaluation sont ensuite transmis aux services de l’académie. Votre enfant est alors affecté dans un établissement scolaire. La décision d’affectation dépend de ses compétences scolaires. Elle dépend aussi des places disponibles dans un établissement adapté à proximité de votre domicile.
Inscription
Vous devez inscrire votre enfant au sein du collège ou du lycée d’affectation désigné par l’académie. L’enfant doit être présent en France au moment de son inscription.
Les documents à fournir varient selon les rectorats. Avant toute inscription, renseignez-vous sur les pièces à fournir auprès de votre établissement d’affectation.
Scolarité de l’élève
Élève déjà scolarisé
Si votre enfant était scolarisé dans son pays d’origine, il est inscrit dans une classe ordinaire correspondant à son niveau scolaire. Il peut intégrer une classe dont les élèves n’ont pas le même âge que lui. En principe, l’écart d’âge ne peut pas dépasser 2 ans.
S’il a besoin de suivre un enseignement intensif de français, il peut intégrer une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A).
Votre enfant bénéficie alors de l’enseignement proposé en classe ordinaire et d’un emploi du temps individualisé. Son horaire scolaire doit être identique aux autres élèves inscrits dans le même niveau.
Lorsque le regroupement des élèves en unité pédagogique est impossible, des enseignements spécifiques de français sont mis en place.
Élève pas ou peu scolarisé
Si votre enfant n’était pas ou peu scolarisé dans son pays d’origine, il est accueilli à plein temps dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A) pour apprendre le français. Il doit y acquérir les connaissances de base du cycle des approfondissements de l’école élémentaire. Il peut toutefois suivre les cours de classe ordinaire où la maîtrise du français écrit n’est pas indispensable (musique, sports, arts plastiques…).
L’objectif est que votre enfant intègre, le plus rapidement, l’ensemble des cours en classe ordinaire (le plus souvent au bout d’un an). Pour cela, votre enfant est évalué régulièrement, sans attendre la fin de l’année scolaire.
Les enfants les plus âgés ou les moins biens scolarisés dans leurs pays d’origine sont aidés et orientés dans la définition d’un projet de formation adapté.
À savoir
le jeune de plus de 16 ans, qui n’est plus soumis à l’obligation scolaire , peut être accueilli en lycée professionnel ou général et technologique et bénéficier d’un projet professionnel individualisé .
Diplôme d’études en langue française scolaire
Si votre enfant est âgé de 12 à 17 ans et que sa langue maternelle n’est pas le français, il peut passer le diplôme d’études en langue française (Delf) Prim .
Le Delf Prim est une certification officielle du ministère de l’éducation nationale en français langue étrangère. Il est délivré par le Centre international d’études pédagogiques (CIEP). Le Delf Prim est reconnu internationalement.
Élève de retour de l’étranger
Si votre enfant a déjà été scolarisé en France ou dans un établissement français à l’étranger, les règles suivantes s’appliquent.
Scolarité suivie à l’étranger dans un établissement français
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile .
Vous devez notamment fournir à l’établissement scolaire les documents suivants :
Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté
Décision d’orientation
Bulletins trimestriels de l’année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile
À noter
l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Une décision d’orientation prise par un établissement français de l’étranger s’applique en France dans les établissements publics et dans les établissements privés sous contrat.
Exemple
Vous venez d’effectuer votre classe de 4 ème dans un collège français à l’étranger. Vous être autorisé à passer en classe de 3 ème . Durant les vacances d’été, vous déménagez en France et vous inscrivez dans un collège public. Vous y serez donc inscrit en classe de 3ème.
Scolarité suivie dans un autre établissement
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Il est organisé par le chef d’établissement d’accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le Dasen .
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement d’affectation pour constituer le dossier d’inscription. Ce dossier peut varier d’un établissement à l’autre.
Enseignement suivi par correspondance (Cned)
Les démarches pour inscrire votre enfant sont les mêmes que celles prévues pour un changement de domicile .
Vous devez notamment fournir à l’établissement scolaire les documents suivants :
Certificat de radiation de l’établissement précédemment fréquenté
Décision d’orientation
Bulletins trimestriels de l’année écoulée
Fiche de renseignements (concernant les parents)
Justificatif de domicile.
À noter
l’établissement peut vous demander des documents complémentaires.
Les avis de passage dans les classes supérieures et les propositions d’orientation émises par le Cned sont valables comme pour tout autre établissement d’enseignement.
Exemple
Vous venez d’effectuer votre classe de 4 ème par correspondance (Cned). Vous être autorisé à passer en classe de 3 ème . Durant les vacances d’été, vous déménagez en France et vous inscrivez dans un collège public. Vous y serez donc inscrit en classe de 3ème.
Instruction suivie dans la famille
Pour être admis dans un établissement scolaire en France, votre enfant doit réussir un examen destiné à évaluer ses compétences scolaires.
Il est organisé par le chef d’établissement d’accueil souhaité. Il porte sur les principales disciplines communes à la classe fréquentée et à la classe dans laquelle l’élève souhaite poursuivre ses études. Son contenu est fixé par le Dasen .
En cas de réussite, le Dasen rend une décision d’affectation. Dès que vous recevez cette décision, prenez contact avec l’établissement d’affectation pour constituer le dossier d’inscription. Ce dossier peut varier d’un établissement à l’autre.
Direction de l’information légale et administrative
25/02/2021
Questions / réponses
Où s’adresser
A voir aussi :
Abréviations
Casnav : Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
Dasen : Directeur académique des services de l’éducation nationale