GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Famille / Collège et lycée / Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
Primaire et secondaire : comment s’effectue le passage du privé au public ?
Les démarches à effectuer pour passer d’un établissement scolaire privé à un établissement public dépendent du type d’établissement privé où est inscrit votre enfant (sous contrat ou hors contrat).
L’établissement privé était sous contrat
Inscription en primaire
Vous devez d’abord vous adresser à votre mairie. Elle vous donnera une liste de documents à présenter.
Mairie
Vous devez ensuite inscrire votre enfant au secrétariat de l’école dont vous dépendez.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres de l’école où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).
Inscription au collège
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du collège de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil des maîtres ou du conseil de classe de l’établissement où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement).
Établissement scolaire
Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, contactez le Dasen .
Inscription au lycée
Vous devez inscrire votre enfant au secrétariat du lycée de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence.
Vous devrez notamment fournir la décision du conseil de classe du collège ou du lycée où il était inscrit (passage en classe supérieure ou redoublement et décision d’orientation).
Établissement scolaire
Pour en savoir plus sur la procédure d’inscription, contactez le Dasen .
L’établissement était hors contrat
Vous devez vous adresser à la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.
Direction des services départementaux de l’Éducation nationale
Si votre enfant rentre au collège ou au lycée, il doit réussir un examen d’admission pour pouvoir s’inscrire dans l’établissement public choisi.
L’examen d’admission concerne les principales disciplines enseignées à la fois dans la classe fréquentée et dans celle où votre enfant souhaite poursuivre ses études. Son contenu est défini par le Dasen . Le chef de l’établissement où votre enfant souhaite s’inscrire organise l’examen d’admission et en préside le jury.
En cas de réussite, la décision d’affection est prise par l’inspecteur d’académie.
À noter
un examen d’admission peut être organisé en dehors des périodes habituelles lorsque la demande de la famille est motivée par des raisons particulières. Par exemple, un événement familial ou un déménagement.
Direction de l’information légale et administrative
24/11/2021
A voir aussi :
Abréviations
Dasen : Directeur académique des services de l’éducation nationale