**Pièces à fournir :**
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Accueil particuliers / Étranger / Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France / Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
En tant qu’Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois si vous êtes majeur. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an «vie privée et familiale» ou un certificat d'1 an portant une autre mention ( «salarié» , «étudiant» , etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions.
1ère demande
Vous êtes époux(se) ou enfant majeur d’un Algérien qui a un certificat d'1 an et vous êtes entré en France par regroupement familial
Vous devez détenir un visa de long séjour.
Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii (ou agréé par l’Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
Votre visa de long séjour
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Certificat médical délivré par l' Ofii sauf exceptions
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :
Copie intégrale de l’acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l’état civil français en cas de mariage célébré à l’étranger)
Autorisation de regroupement familial
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
La délivrance de la carte est gratuite.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 € .
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Il vous autorise à travailler.
Vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e)
Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit)
Votre époux(se) doit avoir conservé la nationalité française
Si votre mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français.
Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii (ou agréé par l’Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Certificat médical délivré par l' Ofii sauf exceptions
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires. Par exemple, une copie intégrale de l’acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l’état civil français en cas de mariage célébré à l’étranger) peut vous être demandée.
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux .
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 € .
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Il vous autorise à travailler.
Vous êtes marié(e) avec un(e) étranger(ère) qui a une carte mention "scientifique"
Vous devez être entré(e) régulièrement en France (un visa de court séjour suffit).
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires. Par exemple, une copie intégrale de l’acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l’état civil français en cas de mariage célébré à l’étranger) peut vous être demandée.
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux .
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 € .
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Vous avez un enfant français mineur résidant en France
Vous devez exercer, même partiellement, l’autorité parentale ou subvenir effectivement aux besoins de votre enfant
Si vous avez reconnu votre enfant après sa naissance, vous devez subvenir aux besoins de l’enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 1 an à la date de votre demande du certificat.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires. Par exemple, une copie intégrale de l’acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l’état civil français en cas de mariage célébré à l’étranger) peut vous être demandée.
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux .
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 € .
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Vous êtes né en France, vous y avez résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et y a avez suivi, après l’âge de 10 ans, une scolarité d’au moins 5 ans dans une école française
Vous devez demander votre certificat entre l’âge de 16 et 21 ans.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires. Par exemple, une copie intégrale de l’acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l’état civil français en cas de mariage célébré à l’étranger) peut vous être demandée.
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux .
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 € .
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Votre état de santé est critique et nécessite une prise en charge médicale
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous devez résider habituellement en France depuis 1 an minimum
Vous ne devez pas pouvoir bénéficier effectivement d’un traitement approprié en Algérie
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires. Par exemple, une copie intégrale de l’acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l’état civil français en cas de mariage célébré à l’étranger) peut vous être demandée.
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez payer un droit de timbre de 25 € par timbres fiscaux .
Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 € .
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Vous résidez habituellement en France depuis plus de 10 ans (ou plus de 15 ans si, au cours de cette période, vous avez séjourné comme étudiant)
Vous devez prouver votre résidence effective et continue par tous moyens.
Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii (ou agréé par l’Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Certificat médical délivré par l' Ofii (sauf exceptions)
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires. Par exemple, une copie intégrale de l’acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l’état civil français en cas de mariage célébré à l’étranger) peut vous être demandée.
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux .
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 € .
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Vos liens personnels et familiaux en France sont importants
Vos attaches en France doivent être telles que le refus d’autoriser votre séjour porterait une atteinte disproportionnée à votre droit au respect de votre vie privée et familiale (par exemple : partenaire de Pacs d’une personne résidant légalement en France).
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d’un pays qui l’autorise
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires. Par exemple, une copie intégrale de l’acte de mariage (transcription du mariage sur les registres de l’état civil français en cas de mariage célébré à l’étranger) peut vous être demandée.
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux .
Le justificatif de paiement de la taxe et du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous êtes en situation irrégulière, vous devez régler un droit de visa de régularisation de 200 € .
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Vous voulez travailler comme salarié en France
Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
La demande d’autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur.
Le certificat de résidence portera la mention «salarié» .
Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii (ou agréé par l’Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa de long séjour
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
1 extrait d’acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d’acte de naissance
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :
Autorisation de travail
Convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
**Coût :**
La 1 ere délivrance du certificat de résidence est gratuite.
Mais, s’il est délivré dans le cas d’un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.
Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
Vous voulez exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, industriel, une profession libérale) en France
Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
Vous devez être inscrit, selon le cas, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel.
Le certificat de résidence portera la mention «profession non-salariée exercée» .
Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii (ou agréé par l’Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa de long séjour
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
1 extrait d’acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d’acte de naissance
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :
Autorisation de travail
Convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
**Coût :**
La 1 ere délivrance du certificat de résidence est gratuite.
Mais, s’il est délivré dans le cas d’un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.
Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
Vous voulez exercer temporairement en France une activité salariée chez un employeur déterminé
Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
link:/Particuliers/F2728[La demande d'autorisation provisoire de travail] est à la charge de votre futur employeur.
Le certificat de résidence portera la mention «travailleur temporaire» .
Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii (ou agréé par l’Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa de long séjour
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
1 extrait d’acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d’acte de naissance
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :
Autorisation de travail
Convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
**Coût :**
La 1 ere délivrance du certificat de résidence est gratuite.
Mais, s’il est délivré dans le cas d’un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.
Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
Vous venez pour mener des travaux de recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire en France
Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
Vous devez présenter une convention d’accueil signée avec un organisme (public ou privé) de recherches ou d’enseignement supérieur agréé.
Le certificat de résidence portera la mention «scientifique.»
Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii (ou agréé par l’Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa de long séjour
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
1 extrait d’acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d’acte de naissance
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :
Autorisation de travail
Convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
**Coût :**
La 1 ere délivrance du certificat de résidence est gratuite.
Mais, s’il est délivré dans le cas d’un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.
Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
Vous venez comme artiste interprète ou auteur d’œuvre littéraire ou artistique en France
Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
Vous devez avoir un contrat de plus de 3 mois conclu avec une entreprise ou un établissement dont l’activité principale comporte la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit.
Le certificat de résidence portera la mention «profession artistique et culturelle» .
Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions) une visite médicale en France. Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii (ou agréé par l’Ofii). Il vous délivre un certificat médical. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture .
**Pièces à fournir :**
Votre visa de long séjour
Votre passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)
1 extrait d’acte de naissance avec filiation ou 1 copie intégrale d’acte de naissance
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Certificat médical délivré par l' Ofii , sauf exceptions
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Selon la mention portée sur le certificat, vous devez fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :
Autorisation de travail
Convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d’enseignement
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
**Coût :**
La 1 ere délivrance du certificat de résidence est gratuite.
Mais, s’il est délivré dans le cas d’un changement de statut, le certificat est payant. Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux.
Votre certificat est valable au maximum 1 an. Il est renouvelable.
Vous êtes étudiant ou stagiaire
Vous devez posséder un visa de long séjour correspondant à la mention du certificat que vous demandez.
Vous devez suivre des études, un stage ou une formation en France.
Vous devez justifier de moyens d’existence suffisants (bourses ou autres ressources, d’au minimum 615 € par mois).
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence "stagiaire" à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile : renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Pour les étudiants, la démarche se fait uniquement en ligne.
**Pièces à fournir :**
Visa de long séjour
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Justificatifs de moyens suffisants d’existence : attestations bancaires de virement régulier ou de solde créditeur suffisant et, en cas de ressources fournies par un tiers, attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant requis, fiches de paie. Les boursiers doivent fournir une attestation de l’organisme qui la verse précisant le montant et la durée de la bourse
Si vous êtes stagiaire : attestation ou convention de stage
Si vous êtes étudiant : attestation de préinscription ou d’inscription dans un établissement d’enseignement français
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
Vous devez payer 75 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 50 € ) par timbres fiscaux .
Le justificatif de paiement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
Le certificat de résidence est valable 1 an. Il est renouvelable.
Vous êtes visiteur
Vous devez posséder un visa de long séjour .
Vous devez justifier de moyens d’existence suffisants pour subvenir à vos besoins pendant la durée de votre séjour.
Vous devez vous engagez à n’exercer en France aucune activité professionnelle soumise à autorisation .
Avec votre titre de séjour «visiteur» , vous avez le droit d’exercer en France une activité professionnelle non salariée et non soumise à une réglementation spéciale.
Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France.
Cet examen médical est effectué par un médecin de l' Ofii (ou agréé par l’Ofii) qui vous délivre un certificat médical.
Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier.
Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence en ligne.
**Pièces à fournir :**
Visa de long séjour
Passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée)
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance)
Si vous êtes marié : extrait d’acte de mariage
Si vous avez des enfants : extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation
Le certificat médical délivré par l' Ofii sauf exceptions
Déclaration sur l’honneur de non-polygamie en France
Justificatifs de moyens d’existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 15 098 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…). Ces documents doivent être traduits en français.
Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d’imposition sur les revenus, fiches de paie…) + attestation de prise en charge financière et carte d’identité du garant
Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle
À savoir
les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé .
Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé .
**Remise de la carte :** la carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Si l’administration n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.
La 1 ere délivrance du certificat de résidence est gratuite.
Le certificat «visiteur» est valable 1 an. Il est renouvelable.
Renouvellement
Vie privée et familiale
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration.
Comment déposer votre demande ?
Cas général
Cas général
Attention
il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
À Paris
Visiteur
Vous devez demander le renouvellement de votre carte en ligne.
Pièces à fournir
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1 re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.
Coût
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux .
Activité professionnelle
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l’avance sur le site internet de la préfecture pour la prise de rendez-vous.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1 re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux .
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .
Étudiant ou stagiaire
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence "stagiaire" à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l’avance sur le site internet de la préfecture pour la prise de rendez-vous.
Pour les étudiants, la démarche se fait uniquement en ligne.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1 re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.
Vous devez payer 75 € par timbres fiscaux .
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .
Visiteur
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre certificat de résidence à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration. Renseignez-vous plusieurs mois à l’avance sur le site internet de la préfecture pour la prise de rendez-vous.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1 re demande et présenter votre certificat de résidence arrivant à échéance.
Vous devez payer 225 € (taxe de 200 € + droit de timbre de 25 € ) par timbres fiscaux .
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 € .
Direction de l’information légale et administrative
01/10/2021
Questions / réponses
Préparer votre démarche à l’aide de formulaires
Abréviations
Ofii : Office français de l’immigration et de l’intégration
Pacs : Pacte civil de solidarité