GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Social - Santé / Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) / Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?

Si les services de Pôle emploi constatent un manquement de vos obligations en tant que demandeur d’emploi, vous pouvez être radié temporairement ou définitivement de la liste des demandeurs d’emploi. Le versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut être alors être supprimé.

Table 1. Motifs et durées de la radiation
Motifs de radiation	Durée de la radiation lors du 1 ^er manquement	Durée de la radiation en cas de 2 ^e manquement	Durée de la radiation à partir du 3 ^e manquement
Incapacité à justifier ses recherches d’emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus à 2 reprises d’une offre raisonnable d’emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus d’élaborer ou d’actualiser son PPAE	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de suivre une formation ou une action d’aide à la recherche d’emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de se soumettre à une visite médicale d’aptitude	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus d’une action d’insertion ou d’un contrat aidé	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Refus de répondre aux convocations de Pôle emploi	1 mois	2 mois consécutifs	4 mois consécutifs
Absence de déclaration ou déclaration mensongère	Radiation définitive. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d’une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.

Pôle emploi vous informe de la décision envisagée.

Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent.

Vous pouvez contester la décision de Pôle emploi par un recours gracieux . La décision prise par Pôle emploi s’applique pendant la durée de votre recours.

Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir les juridictions administratives .

À savoir

la suppression du versement de l’ARE par Pôle emploi entraîne votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi.

Direction de l’information légale et administrative

06/12/2021

Questions / réponses

Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Où s’adresser

Pôle emploi

Définitons

Jour calendaire : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l’année civile, du 1 ^er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés